Motards : les risques d’une conduite sans assurance

Publié par Guillaume le 29 juin 2015 dans Conseils

Vous le savez probablement : l’assurance moto est obligatoire. Mais connaissez-vous les risques d’une conduite sans assurance ? Retour sur les règles élémentaires en matière d’assurance moto et les conséquences de l’infraction de non-assurance.

 

Assurance moto : une obligation légale

Emmener un passager a motoAu même titre que les conducteurs automobiles, les motards et autres usagers de deux-roues sont soumis à une obligation légale d’assurance. Cette obligation est inscrite à l’article L211-1 du Code des assurances, reprenant la loi du 27 février 1958 sur l’assurance auto, qui impose une assurance pour “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique”.

 

A noter cependant que cette obligation légale ne concerne que la garantie responsabilité civile, qui protège le conducteur en cas de dommage causé aux tiers. Même si en raison des risques inhérents à la conduite d’un deux-roues, nombreux sont les motards qui vont au-delà de cette obligation et souscrivent une assurance moto multirisques.

 

 

Une attestation indispensable en cas de contrôle

Lorsqu’un motard se fait arrêter par les forces de l’ordre pour un contrôle routier, 2 pièces sont immédiatement exigibles : le permis moto ainsi que l’attestation d’assurance moto. Si vous êtes stoppé au guidon de votre deux-roues sans ces pièces, vous risquez une amende de 35 euros, réglable sous 5 jours. Si vous ne vous présentez pas dans ce délai dans un poste de police ou de gendarmerie avec votre attestation d’assurance auto, cette amende sera majorée à 135 euros.

 

 

Quid en cas de défaut d’assurance ?

Plus grave encore, si vous pilotez un deux-roues sans assurance moto, la législation en vigueur vous rend passible d’une amende de 5ème classe pouvant s’élever jusqu’à 3.750 euros. Cette infraction ne se traduit pas par la perte d’un point sur votre permis moto, mais peut entraîner d’autres conséquences plus désagréables : suspension du permis de conduire pendant 3 ans,  annulation ou interdiction de passer le permis pendant 3 ans, interdiction de conduire pendant 5 ans (même certains véhicules sans permis), confiscation du véhicule, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peines de travail d’intérêt général et de jours-amende, etc.

 

 

Accident avec une moto sans assurance

Mais le plus grand risque d’une conduite sans assurance moto reste celui de l’accident. En effet, impliqué dans un accident de la route et en situation de défaut d’assurance, vous risquez une condamnation à la prise en charge financière des réparations matérielles comme des soins médicaux des victimes. Par ailleurs, en cas d’accident mortel, les familles et proches des victimes peuvent se retourner contre le motard non assuré et responsable de l’accident, en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

 

Vous l’aurez compris, rouler sans assurance moto comporte de nombreux risques. Pour trouver dès aujourd’hui une assurance moto moins chère en seulement quelques clics, faites appel aux fonctionnalités avancées d’un comparateur en ligne en cliquant ici.

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